Charte alimentaire
Promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020-2024)
La présente Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités prend la suite de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.
Elle est applicable à compter du 1er février 2020 pour une durée de cinq ans.
Les travaux des États généraux de l’alimentation lancés en juin 2017 par le Président de la République ont conforté l’approche dégagée dès 2009 dans la première charte signée sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel : privilégier les engagements volontaires des acteurs de l’audiovisuel en faveur d’une alimentation saine et durable.
Ils ont également confirmé la nécessité d’établir une nouvelle Charte plus ambitieuse dans son périmètre et ses actions. Cette démarche fait appel à la responsabilisation et à l’implication de tous les acteurs concernés.
En effet, si les précédentes chartes ont permis d’obtenir des résultats substantiels avec une très forte augmentation du volume de programmes promouvant une bonne hygiène de vie, une médiatisation importante des Journées mondiales de l’obésité, des axes d’amélioration ont été identifiés.
Le présent texte repose ainsi sur une conception de l’alimentation comme pouvant être favorable à la santé et promeut plus largement les bons comportements (lutte contre la consommation excessive, valorisation de l’activité physique et sportive, etc.).
Il est plus ambitieux dans les engagements pris par ses signataires et s’efforce de mieux viser des publics cibles (personnes en situation de précarité,
jeunes, populations ultramarines, etc.).
Il a pour objectif de réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée.
Enfin, il encourage les initiatives en faveur de l’éducation à la santé et de l’information des consommateurs et invite les autorités de santé à renouveler leurs opérations de communication et les actions de conseil auprès des diffuseurs.
Cette nouvelle Charte s’inscrit dans les objectifs visés par l’article 9 de la Directive Services Médias Audiovisuels et est ouverte à de nouveaux acteurs volontaires (radios, plateformes numériques notamment au travers de leurs régies, publicité extérieure, etc.) afin d’en améliorer la portée.
Elle entend également faciliter les échanges entre les signataires. Elle est enfin dotée de nouveaux outils méthodologiques d’évaluation de ses effets afin de mieux
valoriser ces derniers.
Conscients de leurs responsabilités, et à cadre législatif et réglementaire inchangé, l’ensemble des signataires s’attachent individuellement et collectivement
au respect des engagements pris dans la présente charte.
NOUVEAUTÉS ET AVANCÉES DE LA NOUVELLE CHARTE
- Élargissement du périmètre de la charte aux acteurs radiophoniques, à la publicité extérieure et aux acteurs du numérique.
- Publicité et parrainage (l’objectif est de réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
– notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres -, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire
global n’est pas recommandée) :
-> Encouragement à la présence des repères nutritionnels, notamment du Nutri-Score, dans les messages
des annonceurs.
-> Encouragement à ce que le parrainage d’émissions par des produits alimentaires ou des boissons soit en adéquation avec les principes de la Charte, en se référant aux engagements pris dans le cadre du programme européen de l’EU-Pledge et à tout autre référentiel (Nutri-Score…). - Programmes relatifs à une alimentation saine et durable :
-> Augmentation des volumes de programmes et meilleure exposition.
-> Adaptation des messages de sensibilisation selon les tranches d’âges visés. - Lutte contre l’obésité : adaptation des messages pour les Journées Mondiales de Lutte contre l’Obésité à destination du jeune public.
- Numérique : encouragement à faire en sorte que les mauvais comportements de consommation alimentaire soient endigués sur les plateformes.
- Le CSA et l’interprofession publicitaire, en lien avec les instances locales qui représentent les autorités de santé : encouragement à développer et cibler
les initiatives locales en matière de santé publique. - Élaboration d’un dispositif d’évaluation de la pertinence et de l’effectivité des engagements pris dans le cadre de la présente charte au regard des objectifs
de santé publique poursuivis.
Les signataires : Le CSA, le SNPTV et l’ensemble de ses régies membres, Groupe The Walt Disney Company France, Groupe France Médias Monde RFI, Groupe radio France, Groupe NRJ (TV et radio), Groupe Lagardère, l’AACC, l’Union Des Marques, l’UPE, l’ARPP, l’ANIA, l’USPA, le SPFA, le SACD, le SPI, le SIRTI, le CNAO et le SRI.